L’enseignement du droit

L’enseignement du droit

Pour Nicolas Brémand, le droit est un domaine particulier qui n’est pas rigide, mais en perpétuelle évolution. Le droit évolue avec la société et selon le législateur. De plus, son interprétation est l’œuvre des juges qui par leur jurisprudence rendent le droit appliqué aux cas d’espèce.

Les spécificités du droit

L’enseignement du droit doit reprendre ces spécificités en véhiculant également une philosophie du droit. Ces idées du droit inspirent et orientent son enseignement auprès des différents publics et déterminent les objectifs et les programmes des cours. Contrairement à une idée reçue, étudier le droit n’est pas le fait d’apprendre par cœur des normes pour les restituer. C’est avant tout apprendre un langage et une manière de penser.

D’une part, le droit est un langage parce qu’il utilise ses propres mots, ses propres concepts qui n’ont pas forcément le même sens dans d’autres disciplines. Son apprentissage passe par la lecture de textes de droit, par l’explication de ces textes, puis par l’écriture.

D’autre part, le droit est une manière de penser, de réfléchir. Il faut apprendre à analyser une situation juridique pour en dégager une question de droit. Pour cela, est nécessaire de comprendre l’application du droit par les juges. Le juge est la bouche de la loi et son bras armé. Les enseignements en droit doivent permettre de comprendre et de mettre en œuvre les méthodes d’interprétation, de qualification, de distinction, d’articulation des règles entre elles.

Le législateur ne légifère jamais sans avoir un but. Les lois ne sont pas des textes apportant des réponses prêtes à l’emploi. Il faut y déceler des questions nées d’interprétations multiples et plus ou moins divergentes, de la confrontation avec d’autres dispositions, de distinctions consacrées, d’incertitudes sur le domaine, sur la portée, sur la raison d’être de la règle.

Un enseignement juridique ne peut être descriptif. L’enseignement du droit permet d’écarter les évidences, de trouver les failles. Il est étroitement lié à la pratique du droit. Les illustrations sont le meilleur moyen de comprendre le droit et son rôle dans nos vies et plus largement dans notre société. C’est pour cela que le droit a ses propres exercices qui ont tous une finalité différente.

nicolas bremand affaire

Les exercices juridiques

Les enseignements en droit mobilisent différents types d’exercices pour en permettre l’apprentissage. Il s’agit de la dissertation juridique, du commentaire d’arrêt, du cas pratique et du mémoire de recherche.

Concernant la dissertation juridique, il faut garder à l’esprit que le but d’une dissertation est d’offrir une construction ordonnée du développement explicatif permettant de présenter un sujet donné. La dissertation, c’est le sujet, tout le sujet, rien que le sujet. Son but est d’apprécier l’intérêt du sujet proposé et de démontrer une certaine approche du sujet. Il ne s’agit surtout pas de reproduire plus ou moins fidèlement le cours. L’exercice qui est demandé n’est pas de démontrer une capacité de récitation, mais plutôt une habilité à développer une approche particulière du sujet proposé.

Concernant le commentaire d’arrêt, son objectif est double. D’une part, il doit permettre d’expliquer la solution dégagée par la juridiction pour en faire saisir au lecteur toute la signification. D’autre part, il doit permettre de réfléchir aux conséquences de cette solution et de son insertion dans les courants jurisprudentiels. Il ne faut surtout pas verser dans la dissertation ou la répétition du contenu de l’arrêt sans aucun apport.

Concernant le cas pratique, il s’agit d’un exercice de mise en situation d’un avocat ou d’un conseiller juridique. L’étudiant doit dégager d’un texte une ou des questions juridiques pour y répondre en s’appuyant sur des normes ainsi que sur la jurisprudence. Cette mise en situation nécessite une capacité à raisonner juridiquement.

Enfin, concernant le mémoire de recherche, l’étudiant doit effectuer un travail de recherche sur un thème particulier et apporter une réflexion à la doctrine. Il ne s’agit surtout pas d’un travail de synthèse de la doctrine.

L’enseignement du droit est un exercice passionnant qui nécessite des compétences juridiques et une vision pratique du droit. Ces qualités sont au service de l’apprentissage de l’étudiant pour qu’il acquiert une manière de penser et un langage juridiques.

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Nicolas Bremand
Nicolas Brémand

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