ACADROIT est une entreprise installée à  Paris. Son dirigeant est juriste de formation et diplômé en droit. Ce dernier est formateur depuis plus de 20 ans et expert juridique depuis 12 ans.

ACADROIT propose des prestations de formations en droit, des séminaires juridiques, des prestations de médiation numérique pour le déréférencement et la suppression de contenu en ligne, délégué à la protection des données (DPO) et la création de mentions légales site internet (mentions obligatoires, CGU, CGV et politique de confidentialité). Il est possible de supprimer les recherches sur Google Suggest : les mots-clés du moteur de recherche Google. Le droit à l’oubli numérique est essentielle dans un société numérisée.

Table of Contents

L’enseignement et les séminaires en droit par ACADROIT

La formation en droit permet aux étudiants d’acquérir les fondamentaux du juridique : droit civil, droit commercial et travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit constitutionnel, droit pénal, mais aussi droit international et européen, droit privé, législation

Nicolas Brémand, ACADROIT

Enseigner tous les types de droit

La formation en droit permet aux étudiants d’acquérir les fondamentaux du juridique : droit civil, droit commercial et travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit constitutionnel, droit pénal, mais aussi droit international et européen, droit privé, législation

Les étudiants peuvent par ailleurs se spécialiser dans un ou plusieurs domaines en fonction du niveau et de la formation choisie. En effet, en fonction de la spécialité ou de la spécialisation, l’étudiant aura des orientations professionnelles différentes.

Quelles formations ?

Les prestations de formation sont composées d’un ensemble d’enseignements en droit privé et en droit public. Le dirigeant a ainsi déjà dispensé des formations auprès de nombreux établissements privés et universités en France, notamment à travers des enseignements aussi bien en cours magistraux qu’en travaux dirigés. Concernant le droit privé, les formations proposent des enseignements en droit des contrats, en droit des affaires, mais aussi en droit du numérique, en droit de la communication ou encore en droit social. La palette d’enseignements est riche et variée, et articule théorie et pratique. Le dirigeant a également effectué des formations en droit public.

Concernant le droit public, des enseignements en droit de l’Union européenne, en droit fondamental ou encore en méthodologie juridique sont dispensés. Les formations proposées peuvent être construites pour tous les publics, et tous les niveaux. Les prestations sont donc flexibles et répondent aux besoins des clients. De plus, ces prestations conviennent à des formations initiales ou continues. Elles peuvent être échelonnées sur un semestre ou réalisées en accéléré sur une demi-journée, une journée ou une semaine.

Une offre d’enseignement variée

Les formations peuvent consister en un séminaire interactif auprès d’employés d’une entreprise ou d’un service juridique, de service de ressources humaines ou autres. L’offre de formation est à la carte. Elle peut s’effectuer à distance ou en présentiel. Il peut incorporé un suivi des apprenants et la création de supports pédagogiques. Avant toutes formations, un échange avec le client est nécessaire pour mieux comprendre ses besoins. Un premier contact permettra de déterminer les conditions et le syllabus de la prestation. Un fois cette première étape franchie la prestation pourra intervenir très rapidement.

Les séminaires de droit par ACADROIT

Aujourd’hui la grande majorité des directions juridiques tiennent un séminaire annuel. Cela sert-il à quelque chose ? Essayons d’y voir clair. Comme souvent il faut partir du passé pour comprendre le présent : encore une décennie auparavant les juristes étaient regardés comme une fonction support coûteuse et non stratégique ; il n’y avait pas lieu de consacrer un budget à une réunion à l’utilité douteuse.
Le droit prenant une de place plus importante dans la vie des affaires, les juristes ont pris du galon au sein de l’entreprise, et sont maintenant considérés comme précieux pour son développement : le séminaire est un moyen classique pour les valoriser et renforcer leur sentiment d’appartenance. Tels sont les deux objectifs principaux. Mais il en existe d’autres plus ou moins secondaires : se rencontrer, partager des bonnes pratiques, discuter des problèmes communs d’organisation, élaborer des solutions.

Analysons ces différents objectifs :

  1. valoriser les juristes : le séminaire doit être ouvert par un dirigeant de l’entreprise, qui rappelle la stratégie globale du groupe et insiste sur le rôle essentiel des juristes dans les équipes, en tuant la distinction fallacieuse entre opérationnels et fonctionnels.
  2. renforcer le sentiment d’appartenance : disséminés et peu nombreux, les juristes sont peu visibles dans l’entreprise. Ils sont dans les groupes géographiquement séparés au sein des filiales et des branches. Même lorsqu’ils sont ensemble au centre, il n’est pas rare qu’ils travaillent en silo dans leur spécialité sans guerre avoir à faire avec leurs collègues. Le séminaire annuel permet de donner une réalité et une identité à la “famille” juridique.
  3. partager le savoir : les audits de directions juridiques font souvent apparaître des ” trous dans la raquette” et des doublons. De plus une proportion importante de la “production” juridique peut être automatisée et unifiée, afin de libérer les juristes pour des problématiques à forte valeur ajoutée. Le séminaire peut être une occasion de mettre au jour certains des contrats, clauses, process et actes communs à plusieurs filiales et susceptibles de mise en commun dans une base de données.
  4. partager les bonnes pratiques : il est intéressant de discuter entre collègues de différents pays ou filiales du même pays de la façon dont on travaille sur certaines problématiques récurrentes. Ces échanges peuvent donner des idées et améliorer la performance de chacun. Dans une même entreprise on s’aperçoit souvent que les problèmes de management juridique sont communs aux quatre coins du globe, même si les cultures sont différentes.
  5. se rencontrer : il est utile de mettre un visage sur les personnes avec lesquelles on échange par email ou téléphone, ou même tout simplement que l’on voit sur un organigramme. Le sentiment d’appartenance à un groupe identifié -les juristes- est particulièrement important pour les juristes des filiales, souvent isolés et éloignés de la maison mère et de la direction juridique centrale.

Tels sont les principaux objectifs d’un séminaire de juriste.

Déréférencement et droit à l’oubli numérique par la médiation numérique (ACADROIT)

La technique de médiation numérique a pour objectif de permettre la suppression de contenu en ligne et d’effectuer un déréférencement. Elle permet une optimisation de l’e-réputation des personnes.

Le déréférencement de Google par ACADROIT

Le déréférencement permet de faire supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne.

Cette suppression ne conduit pas à effacer l’information sur le site internet source : le contenu original reste inchangé et est toujours accessible, en utilisant d’autres critères de recherche ou en allant directement sur le site à l’origine de la diffusion.

Le droit au déréférencement, aussi appelé droit à l’oubli (numérique) existe suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Il permet aux européens de demander la suppression de résultats présents sur les moteurs de recherche qui sont obsolètes, excessifs, ou inappropriés portant atteinte à leur e-réputation.

Les diplômes de Nicolas Brémand, ACADROIT

Supprimer un contenu sur Google

Les contenus litigieux peuvent vite porter préjudice à la réputation en ligne des entreprises, dirigeants et des particuliers si ceux-ci deviennent trop visibles sur internet et particulièrement dans les résultats Google.

Faire supprimer des contenus web nuisibles rapidement via des leviers juridiques reste la solution la plus rapide pour préserver et améliorer la réputation en ligne d’une personne physique ou morale sure google et les moteurs de recherche en général.  Comment faire supprimer efficacement un contenu d’internet par les voies légales ?

L’expression “Supprimer du contenu de Google” n’a pas la même signification pour tout le monde. Nous allons vous expliquer comment demander la suppression d’informations, mais tout d’abord, nous vous prions de lire attentivement chaque section.

Avant d’essayer de supprimer vos informations, répondez aux deux questions suivantes :

  • Souhaitez-vous que ces informations ne s’affichent plus dans la recherche Google ou qu’elles soient supprimées du Web ? La suppression d’informations de Google n’entraîne pas leur suppression de l’intégralité du Web. Pour les supprimer du Web, il faut suivre quelques étapes supplémentaires.
  • Qui contrôle la page source des informations ? Les informations qui sont affichées dans les résultats de recherche Google sont puisées dans une source : il s’agit souvent, mais pas toujours, d’une page Web. Pour bloquer ou supprimer ce contenu, il vous faut connaître sa source et la personne qui la contrôle.

Délégué à la protection des données (DPO externe) par ACADROIT

Avec une fonction située au cœur de la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD), le délégué à la protection des données (DPO) conseille et accompagne les organismes qui le désignent dans leur conformité.

Nicolas Brémand, ACADROIT

DPO externe

Le délégué est chargé de mettre en œuvre  la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Sa désignation est obligatoire dans certains cas. Un délégué, interne ou externe, peut être désigné pour plusieurs organismes sous conditions.

Pour garantir l’effectivité de ses missions, le délégué :

  • doit disposer de qualités professionnelles et de connaissances spécifiques,
  • doit bénéficier de moyens matériels et organisationnels, des ressources et du positionnement lui permettant d’exercer ses missions.

Les avantages d’un DPD / DPO externe

Le premier avantage d’un délégué à la protection des données externalisé est son indépendance. En tant que conseil auprès de l’organisme, le risque de conflit d’intérêt est levé. De part son expertise, il prend en charge la mission de DPD / DPO en apportant son expérience professionnelle acquise sur le terrain. Certains DPO externalisés peuvent également justifier leur expertise par l’obtention d’une certification, attestant de leurs compétences pour exercer dans le domaine de la protection des données. Également, le DPD / DPO externalisé permet une maitrise du budget conformité RGPD, grâce à une relation contractuelle entre les deux parties. Enfin, en faisant appel à une agence spécialisée en protection des données, l’organisme s’assure d’une disponibilité immédiate (absence de formation), ainsi qu’une disponibilité à la carte en fonction des besoins, d’une année à l’autre. A noter, qu’il est également possible de mutualiser la fonction de DPD / DPO entre organismes appartenant à un même secteur d’activité.

La création de mentions légales, CGU, CGV et politiques de confidentialité par ACADROIT

La création de mentions légales, conditions générales d’utilisation ou de vente et la politique de confidentialité est un travail d’expert.

Mentions légales obligatoires

Différentes lois précisent l’obligation de faire apparaitre certaines mentions sur les sites Internet. Il s’agit notamment de la loi du 6 janvier 1978, ayant fait l’objet d’une modification le 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés. Cette dernière est renforcée par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ainsi, ces textes législatifs obligent les responsables de sites Internet à faire figurer des mentions légales obligatoires. Par ailleurs, il importe que ces informations soient faciles d’accès. De ce fait, il est recommandé de les faire figurer  sur la page d’accueil. Dans la plupart des cas, les mentions légales sont accessibles grâce à un lien placé en pied de page. Il faut savoir que ce document peut être présenté sur une page dédiée.

Nicolas Brémand, ACADROIT

Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce.

Conditions générales de vente obligatoire

Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l’activité du site Internet qu’elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de règles imposées par la loi, notamment la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014.

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web ne doivent pas être confondues avec les conditions générales de vente (CGV).

  • Les premières servent à réglementer l’utilisation d’un service (en l’occurrence un site internet) ;
  • Les secondes servent à encadrer des relations commerciales (vente de bien, contrat de prestation, etc.)

Les conditions générales d’utilisation sont donc l’équivalent d’un contrat signé entre les utilisateurs du site et son propriétaire. Ainsi, les deux parties s’engagent à respecter les termes de ce contrat : d’où la nécessité de ne pas le prendre à la légère.

Toutefois, pour que les conditions générales d’utilisation aient une vraie valeur contractuelle, encore faut-il que les utilisateurs de votre site les aient accepté : vous devez donc obligatoirement les soumettre à l’accord de vos nouveaux visiteurs.

Politique de confidentialité

Une politique de confidentialité (Privacy Policy en anglais) est un exposé écrit de toutes les mesures que doit prendre une entreprise ou une organisation, afin de garantir à ses clients ou utilisateurs sécurité et utilisation appropriée des données qui ont été recueillies dans le cadre de la relation commerciale.

Politique de confidentialité site internet obligatoire

La loi française est conçue pour protéger les données sensibles des utilisateurs mais aussi les administrateurs de sites Internet contre toute violation. Ainsi, la loi dite « informatique et libertés » traite des données personnelles en particulier dans l’article 34, où il est stipulé que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ».

Notez l’aspect non-obligatoire de la loi (« est tenu »), qui incite tout de même les acteurs à en prendre connaissance. Ces conditions ont avant tout pour but de sécuriser les sites et éviter des ennuis éventuels causés par des internautes peu scrupuleux. En revanche, le non-respect de cette obligation de sécurisation est puni par la loi. Pour cette raison, il est recommandé à tous les administrateurs de sites de rédiger les conditions générales de son site.

La spécificité des Google suggest

Google Suggest est la fonctionnalité de saisie semi-automatique proposée par Google depuis 2004 (2008 en France), dans son moteur de recherche. Elle permet d’obtenir des suggestions associées à la recherche sur une requête donnée au cours de la saisie de votre Google Suggest.

Aujourd’hui, tous les utilisateurs de Google sont largement habitués à ce système de complétion automatique de la recherche. Au fur et à mesure où vous tapez des caractères, Google affiche une liste de suggestions automatiques. Il s’agit en général de recherches qui commencent par les caractères ou mots que vous avez déjà tapés.

Basé sur la recherche prédictive, Google Suggest, est un service d’aide à la recherche permettant à l’internaute de cibler et affiner sa requête en temps réel afin d’obtenir des suggestions de mots clés utile. Générées algorithmiquement, ces prédictions correspondent à la fréquence de recherche d’un terme par les internautes.

Toutefois, il est possible que Google Suggest soit influencé et modifié par des techniques de médiation numérique de la société ACADROIT.

L’ensemble des prestations :

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