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Évènements scientifiques

Les évènements scientifiques de Nicolas Brémand. Les événements scientifiques peuvent prendre de nombreuses formes : congrès, remise de prix, concours d’innovation, journée doctorale, fête de la science, séminaire d’équipe…

Colloque international « Le Traité de Lisbonne, 10 ans après : à la croisée des chemins ? », 28 et 29 mars 2019 à l’Université Libre de Bruxelles, Président des panels :« Le Traité de Lisbonne face aux défis de demain », « : Le traité de Lisbonne ou le mythe du retour des États », du Blogdroiteuropeen.

Séminaire doctorants et jeunes chercheurs : « L’Union européenne et les mutations de la sécurité internationale Évolutions et articulations de la PESC, de l’ELSJ et d’autres politiques de l’Union », 12 mars 2019 à l’Université de Nantes.

Intervention : « L’influence des droits fondamentaux sur l’appréhension du droit de l’immigration ».

Résumé : Les droits fondamentaux ne font pas que limiter les dérives du droit de l’immigration, ce dernier impose de repenser ce droit. Ainsi, le droit de l’immigration impacte l’application des droits fondamentaux au nom du contrôle des frontières géographiques. Ainsi, les droits fondamentaux sont parfois mis à mal par la gestion des mouvements migratoires. Mais, surtout, ce sont les droits fondamentaux qui, par leur rattachement à la personne, influencent l’exercice du droit de l’immigration. Ainsi, les droits fondamentaux demeurent avant tout des vecteurs de protection de l’être humain, quels que soient leurs statuts administratifs. Les réponses actuelles d’urgence doivent être accompagnées d’une réflexion plus large et plus profonde de la manière d’envisager le droit de l’immigration.

Conférence, « Les Ateliers de l’ICEE : « Plateforme(s) : Utopies, Réformes ou Révolution ? » », 28 novembre 2018 à l’Université de la Sorbonne Nouvelle.

Intervention : « La responsabilité juridique des plateformes en ligne passives pour les actes de ses utilisateurs ».

Résumé : Afin d’expliciter le rôle des géants du net, cet article propose une réflexion sur le rôle des plateformes en ligne dans la régulation des usages qui en sont faits par les utilisateurs, au prisme de leur posture que l’on définit par un rôle actif ou passif. Les plateformes en ligne ayant un rôle actif sont responsables des actes qui sont sous leur contrôle ou autorité. Celles qui ont un rôle passif auront quant à elles une présomption d’irresponsabilité à laquelle s’ajouteront des obligations spécifiques. Toutefois, ces obligations visent moins à créer une responsabilité directe pour les contenus ou informations illicites de ses utilisateurs qu’à sanctionner l’inaction des plateformes en ligne.

Journée Doctorale, « Sociétés numériques », 15 novembre 2017, à l’Université de Nantes, organisée par la Maison des Sciences de l’Homme de Nantes.

Intervention : « La sphère des données entre libre circulation et violation d’un droit fondamental ».

Résumé : La sphère des données sur internet est le théâtre de nombreux bouleversements. Ils sont sociétaux, mais également juridiques. Le droit est indispensable pour encadrer la collecte, le traitement et le stockage de données. Il s’agit donc de démontrer que l’utilisation des données collectées, notamment des objets connectés, oscille entre protection d’un droit fondamental et libre circulation.

Séminaire doctoral en « droit européen », 30 août 2017 à l’Université Libre de Bruxelles.

Intervention : « Le marché unique numérique et les libertés de circulation des biens et des services ».

Résumé : Le numérique provoque une véritable révolution qui oblige à repenser l’application du droit. Pourtant, il ne s’agit pas d’une révolution juridique, mais simplement d’une adaptation en gardant les concepts fondamentaux applicables au marché physique.

Journée d’étude doctorale internationale : « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : Réflexions croisées sur les méthodes », 3 février 2017, à l’Université de Lyon 3, organisée par le programme de recherche IFITIS. Intervention avec Wafa BOUAYNAYA, Maître de conférence en systèmes d’information à l’Université de Picardie Jules Verne.

Intervention : « L’exploitation des données à caractère personnel : D’une vision organisationnelle à un encadrement juridique ».

Résumé : Le droit et la structuration des données sont étroitement liés. La technologie a besoin d’un cadre juridique pour prospérer et obtenir la confiance de l’internaute. Le droit doit comprendre la technologie pour l’encadrer dans ses innovations et ainsi garantir un niveau minimal de protection au citoyen. Si les deux ne vont pas dans la même direction, c’est le consommateur qui se trouvera en position de faiblesse.

Master Class de l’association des Jeunes Chercheurs en Droit, Sciences et techniques, les 22 et 23 septembre 2016 à l’Université de Strasbourg.

Intervention : « Le marché unique numérique et liberté de circulation des biens et des services ».

Résumé : Il s’agit de démontrer les difficultés d’application d’un droit territorial dans un espace a-territorial comme internet.

Séminaire de l’École Doctorale Cognitive Éducation Interactions : « Partage d’expérience : de la méthodologie de thèse à l’insertion professionnelle des docteurs en SHS », 21 septembre 2016, à la Maison des Sciences de l’Homme de Nantes. Intervention en 180 secondes

Intervention : « Étude juridique du marché unique numérique : une méthode empirique pour une visée pragmatique »

Résumé : Le droit peut avoir une approche empirique, car il a comme source la jurisprudence qui est par nature empirique. Toutefois, le marché unique numérique par son omniprésence ne peut pas être abordé d’une manière isolée et dénuée de pragmatisme.

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