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La responsabilité juridique des plateformes en ligne passives pour les actes de ses utilisateurs

Nicolas Bremand, insertion professionnelle,

Nicolas Bremand

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Cet article est issu des actes de la journée d’étude ” Plateformes numériques Utopie, réforme ou révolution ? ” du 26 novembre 2018 qui s’est tenue à l’ Université de la Sorbonne-Nouvelle. Elle a été organisée par Mathilde Abel, Hugo Claret et Patrick Dieuaide.

L’ensemble des interventions permettent d’affirmer que les plateformes numériques correspondent plus à une réformation qu’à une révolution.

Le programme

Le résumé de l’article

Afin d’expliciter le rôle des géants du net, cet article propose une réflexion sur le rôle des plateformes en ligne dans la régulation des usages qui en sont faits par les utilisateurs, au prisme de leur posture que l’on définit par un rôle actif ou passif. Les plateformes en ligne ayant un rôle actif sont responsables des actes qui sont sous leur contrôle ou autorité. Celles qui ont un rôle passif auront quant à elles une présomption d’irresponsabilité à laquelle s’ajouteront des obligations spécifiques. Toutefois, ces obligations visent moins à créer une responsabilité directe pour les contenus ou informations illicites de ses utilisateurs qu’à sanctionner l’inaction des plateformes en ligne.

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