Les services d’ACADROIT

Les services d’ACADROIT

Acadroit est une micro-entreprise créée en 2018 par Nicolas Brémand, juriste de formation, diplômé en droit du numérique et en droit de l’Union européenne.

Localisée à Paris, cette micro-entreprise propose des prestations de formations en droit ainsi que des séminaires juridiques. 

Table of Contents

Acadroit : prestations de formation

Les prestations de formation sont composées d’un ensemble d’enseignements en droit privé et en droit public. Nicolas Brémand a ainsi déjà dispensé des formations auprès de nombreux établissements privés et universités en France, notamment à travers des enseignements aussi bien en cours magistraux qu’en travaux dirigés. Concernant le droit privé, les formations proposent des enseignements en droit des contrats, en droit des affaires, mais aussi en droit du numérique, en droit de la communication ou encore en droit social. La palette d’enseignements est riche et variée, et articule théorie et pratique. Nicolas Brémand a également effectué des formations en droit public.

Concernant le droit public, des enseignements en droit de l’Union européenne, en droit fondamental ou encore en méthodologie juridique sont dispensés. Les formations proposées peuvent être construites pour tous les publics, et tous les niveaux. Les prestations sont donc flexibles et répondent aux besoins des clients. De plus, ces prestations conviennent à des formations initiales ou continues. Elles peuvent être échelonnées sur un semestre ou réalisées en accéléré sur une demi-journée, une journée ou une semaine.

Les formations peuvent consister en un séminaire interactif auprès d’employés d’une entreprise ou d’un service juridique, de service de ressources humaines ou autres. L’offre de formation est à la carte. Elle peut s’effectuer à distance ou en présentiel.

Il peut incorporé un suivi des apprenants et la création de supports pédagogiques. Avant toutes formations, un échange avec le client est nécessaire pour mieux comprendre ses besoins. Un premier contact permettra de déterminer les conditions et le syllabus de la prestation. Un fois cette première étape franchie la prestation pourra intervenir très rapidement. 

Une offre de formations en droit :

Nicolas Bremand affaire
Nicolas Brémand

Acadroit propose donc une offre de formations en droit très variée  ainsi qu’un service de séminaires juridiques dans de nombreux domaines du droit européen et du droit des nouvelles technologies.

Prestations de séminaires juridiques

Concernant les prestations de séminaires juridiques, Nicolas Brémand de par son expérience juridique riche propose des séminaires en droit dans des domaines très variés. Il est notamment proposé des prestations en matière de protection des données à caractère personnel, de droit de l’Union européenne, de protection du droit d’auteur sur internet, de droit du commerce électronique et, d’une manière générale, de droit du numérique.

Cette liste non exhaustive peut englober des problématiques de commerce électronique ou encore de concurrence déloyale. Il est également possible de proposer des consultations en tant qu’expert auprès de délégués à la protection des données. L’offre de prestation est, là aussi, à la carte. Elle peut s’effectuer à distance ou en présentiel.

Avant tous séminaires juridiques, l’envoi d’une demande par le client est nécessaire afin de lui proposer un conseil sur mesure. Un premier contact permettra de déterminer le champ d’intervention de la consultation.

Une fois ce premier contact effectué, la prestation pourra intervenir très rapidement. 

Sans nul doute, cette société saura répondre à vos attentes et adapter ses services à vos besoins. 

Prestation de “Médiation numérique”: déréférencement, anonymisation et suppression de contenu en ligne

Un arsenal juridique au service de votre e-réputation

Internet n’est pas une zone de non-droit et s’il existe un motif légitime applicable à votre situation, nos équipes s’appuieront sur ces fondements juridiques pour argumenter auprès des éditeurs ou hébergeurs des sites internet litigieux.

La Société ACADROIT met en œuvre une technique dite de médiation numérique (extrajudiciaire) qui repose sur tous les arguments juridiques possibles pour donner gain de cause à notre client.

Quelques exemples d’arguments juridiques

L’atteinte à la vie privée : selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce droit bénéficie à tout individu, célèbre ou non. Le champ d’application de la vie privée peut recouvrir la vie familiale, la vie conjugale et sentimentale, l’état de santé, l’état civil, le domicile, les mœurs, l’orientation sexuelle … Ce droit doit néanmoins être mis en balance avec d’autres droits notamment la liberté d’expression.

Le droit à l’image : corollaire du droit au respect de la vie privée, l’atteinte à la vie privée peut passer par l’exploitation de l’image de l’individu. Tout individu est fondé à s’opposer à l’exploitation de son image. Les exceptions sont semblables à celles précitées.

La protection de vos données à caractère personnel : Le règlement général à la protection des données à caractère personnel donne une étendue de pouvoir à la personne physique sur ces données.

Le droit au déréférencement : depuis un arrêt de justice de la Cour de justice de l’Union européenne de mai 2014, toute personne physique peut effectuer une demande de déréférencement auprès des moteurs de recherche d’un contenu la concernant. Les moteurs de recherche déterminent les motifs légitimes sous le contrôle de la CNIL.  

L’injure : selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’injure est caractérisée par une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. Il s’agit d’un abus de liberté d’expression pouvant être commis sur Internet.

Quels résultats pouvons-nous obtenir ?

S’il existe un motif légitime applicable à votre situation, à l’aide de nos arguments juridiques et selon le contexte, nous pouvons obtenir des éditeurs ou hébergeurs qu’ils procèdent à l’une des actions suivantes :

  • LA SUPPRESSION DU CONTENU : L’article, le document, l’image ou bien la page web pourra être complètement supprimé par l’éditeur ou l’hébergeur. Entièrement supprimé, le contenu ne sera plus disponible, quelle que soit la requête effectuée sur les moteurs de recherche.
  • L’ANONYMISATION DU CONTENU : Votre nom et votre prénom complet pourront être supprimés ou bien remplacés par vos initiales. Le contenu n’apparaitra plus lors d’une recherche sur votre nom, mais sera toujours disponible sur internet, via d’autres requêtes. Il est également possible d’obtenir une anonymisation totale en supprimant tous les éléments permettant votre identification (ex : nom de votre entreprise, votre adresse, votre date et lieu de naissance…).

Nos démarches ne se substituent pas à celles pouvant être entreprises par un avocat. Toutes nos démarches se font sur une base extrajudiciaire et amiable. Toutefois, si vous souhaitez entreprendre une action judiciaire, nous pourrons vous mettre en contact avec notre cabinet d’avocat partenaire.

Éléments de la prestation :

La Société ACADROIT met en œuvre une technique dite de médiation numérique (extrajudiciaire) qui repose sur tous les arguments juridiques possibles pour donner gain de cause à notre client. Le taux de réussite est de 91%. Ce travail s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception, mail ou par téléphone. Cette mission ne pourra pas excéder 6 mois, comprend autant de demandes et de relances que nécessaire.

Toutefois, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyen et non de résultat. Nous n’avons pas le rôle d’un avocat, mais d’une médiation numérique en droit qui informe et échange avec les éditeurs ou les hébergeurs des contenus illicites afin d’obtenir la suppression ou l’anonymisation de contenus en ligne. Toutes nos démarches se font sur une base extrajudiciaire et amiable.

Contact 

  • Acadroit 
  • 10 rue Penthièvre 
  • 75008 Paris

Plus d’information sur le site :