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Procès simulé en droit

Droit

Un procès fictif ou procès simulé (ou moot court en anglais) est une activité périscolaire présente dans de nombreuses facultés de droit. Les participants prennent part à des procédures judiciaires simulées, impliquant généralement la rédaction de mémoires et la participation à des plaidoiries. Le procès peut impliquer des personnages fictifs ou historiques, ou bien encore des concepts abstraits.

Table of Contents

L’intérêt (général) du procès fictif

Même s’il n’a rien de nouveau, le procès fictif ou procès simulé a un objectif : rappeler que le Droit est une matière en mouvement, loin des préjugés sur sa prétendue austérité. Le procès n’est que le reflet de la société (dans un État libre) à un moment donné. Il est l’affaire de tous, d’autant plus en présence d’un juré populaire.

Comment se construit une simulation de procès ?

Maintenant rentrons dans le cœur du sujet, l’organisation du procès en lui-même.

Une préparation minutieuse du Procès simulé

Une simulation de procès ne s’improvise pas comme ça. C’est plus de 6 mois de travail, divisés en deux grandes phases de 3 mois :

La notion de plaidoirie lors d’un Procès simulé

Apprendre à plaider lors d’un procès simulé, impose si l’on veut rester logique, la connaissance préalable de ce que c’est que la plaidoirie. Cependant, l’appréhension de la notion de plaidoirie est quant à elle plus vaste que la première dans la mesure où elle comprend elle-même la définition de la plaidoirie considérée de manière individuelle, son objet et même sa possible classification.

La définition de la plaidoirie

Dans le langage commun, la plaidoirie est synonyme de plaidoyer. C’est dire, un discours prononcé par une personne en vue de défendre une cause, une opinion, un point de vue.
D’ailleurs, ces deux termes s’emploient souvent indistinctement. Cette définition n’est pas totalement fausse. Seulement, le problème, est qu’elle ne permet pas dégager la spécificité de la plaidoirie en tant qu’activité puisque tout discours qui tend à défendre un point de vue n’est pas forcément une plaidoirie.

On en veut pour preuve la soutenance de thèse. Pendant la soutenance de thèse, l’impétrant défend également ses opinions, ses points de vue mais il n’est jamais considéré pour autant comme un plaideur.
En droit, la plaidoirie désignerait donc une activité artistique comme la peinture à titre illustratif. C’est une profession. Ainsi, c’est l’activité intellectuelle par laquelle l’avocat s’engage à mettre tout en ouvre pour défendre les intérêts de son client devant une juridiction.
Le départ entre plaidoyer et plaidoirie devient de ce fait évident.
D’abord, alors que le plaidoyer peut être prononcé par n’importe quelle personne, la plaidoirie est liée à une profession juridique, elle est l’apanage de l’Avocat. Ensuite, si le plaidoyer, parce qu’il peut être prononcé par quiconque, est presque sans valeur car n’étant pas obligatoire, il en va différemment pour la plaidoirie qui est un engagement, une obligation de moyen qui pèse sur l’avocat dès qu’il accepte de prendre une affaire. Mieux, précisons qu’une très mauvaise plaidoirie peut même parfois conduire à engager la responsabilité de son auteur.
Plus qu’un simple plaidoyer, la plaidoirie est un discours au bout duquel peut être suspendu une liberté fondamentale (la plaidoirie en droit de l’Homme). C’est d’ailleurs cela qui lui donne un objet spécifique.

L’objet de la plaidoirie du procès simulé

Comme indiqué dans sa définition, la plaidoirie vise la défense acharnée des intérêts de son client devant les juridictions. L’avocat étant mandataire du client, il doit pleinement se substituer à celui-ci… et c’est là, toute la difficulté de la plaidoirie.
En sa qualité de légaliste, l’Avocat un acteur de justice dont l’intervention devrait concourir à la manifestation de la vérité. Mais souvent, il se trouve bien obligé de faire fi de la vérité puisqu’il se retrouve coincé entre deux intérêts. L’un qui est celui de son client, et l’autre qui est celui sa déontologie et sur lequel il a prêté serment. Quoiqu’il en soit, il faut retenir qu’un bon avocat doit garder à l’esprit que la vérité es in puteo et il faut la chercher por fas e nefas.

La classification des plaidoiries (procès simulé)

On peut distinguer plusieurs types de plaidoiries partant de 03 critères. Le critère de la forme de la plaidoirie, la complexité de l’affaire à plaider et finalement la matière de l’affaire.
Selon la forme de la plaidoirie, on peut avoir une plaidoirie rendue sous forme écrite et une plaidoirie rendue sous forme orale. Ces deux formes de plaidoiries peuvent toutefois se confondent puisque, dans la plupart des cas, une bonne plaidoirie rendue oralement est d’abord écrite. Cette distinction trouve sa source dans les différents codes de procédures juridictionnelles qui obligent une plaidoirie simplement écrite comme c’est le cas devant la Cour d’appel.
Selon la complexité de l’affaire en cause, on a des plaidoiries dites « fermées » et d’autres dites « ouvertes ». Une plaidoirie est dite fermée lorsque sa complexité est telle que l’avocat est conscient de ce que le droit soit en défaveur de son client, la culpabilité de son client est irréfragable. C’est le cas d’une affaire ou votre client a pu commettre un crime. Ici, quel que soit le génie de l’avocat, le client sera condamné. L’avocat ne peut ici que plaider la personnalité de son client pour atténuer la peine encourue parce que l’affaire semble être fermée. Dans l’autre cas, la plaidoirie est ouverte parce que l’affaire est moins complexe et l’avocat à un large champ à explorer. Plusieurs possibilités lui sont ouvertes.
Selon la matière, on la plaidoirie en civile, en pénale, en fiscale, en droit de l’Homme et etc…

Un atout professionnalisant pour l’étudiant

La simulation de procès c’est aussi (enfin !) l’occasion pour les étudiants de tous les niveaux de devenir acteurs et pas seulement spectateurs de leurs études de Droit. L’organisation de procès fictifs permet non seulement aux étudiants de se dépasser dans leurs idées limitantes (timidité etc.), mais aussi d’avoir un aperçu de leur future pratique professionnelle. Comme le dit le célèbre adage : « c’est en forgeant qu’on devient forgeron » (Procès simulé).

Le procès simulé : L’exemple

La Mignonette était un yacht de croisière de 16 m pour 19 tonnes, construit en 1867 ; en 1883, l’avocat australien John Henry Want l’acheta pour en faire un navire d’agrément. La seule solution raisonnable pour l’acheminer vers l’Australie était de le faire naviguer jusque là, mais la taille du bateau jugée trop petite pour affronter les océans et la perspective d’un voyage de 24.000 km rendit des plus difficiles la tache de trouver un équipage convenable. Le navire mit finalement le cap vers Sydney depuis Southampton le 19 mai 1884, avec quatre hommes à bord : Tom Dudley, le capitaine ; Edwin Stephens ; Edmund Brooks ; et Richard Parker, le garçon de cabine. Parker, âgé de 17 ans seulement, était un matelot des plus inexpérimentés.

Le 5 juillet, le yacht essayait de prendre de vitesse une tempête, à environ 1600 miles (2600 km) au nord-ouest du Cap de Bonne-Espérance. Quoique le temps n’ait été nullement extrême et que le navire ne se soit pas trouvé en difficulté, Dudley donna l’ordre de mettre en panne2 pour que l’équipage puisse bénéficier d’une bonne nuit de sommeil. Alors que la manoeuvre venait d’être achevée, et que Parker avait été envoyé dans la cambuse pour préparer le thé, une grosse vague frappa le yacht et emporta le bastingage du côté sous le vent.

Dudley réalisa aussitôt que le yacht était perdu et ordonna de mettre à l’eau l’unique canot de sauvetage. Le canot, long de 4m, était de construction fragile : il était composé de planches ne mesurant que 6 mm d’épaisseur, qu’en outre les marins perforèrent dans leur hâte de le mettre à l’eau. La Mignonette coula dans les cinq minutes après avoir été frappée par la vague, et l’équipage abandonna le navire pour l’embarcation de sauvetage, ne parvenant à sauver que les instruments de navigation vitaux et deux boîtes de navets en conserve ; les naufragés n’avaient pas d’eau douce. Diverses théories ont été formulées pour expliquer les insuffisances structurelles du yacht qui conduisirent à une telle défaillance catastrophique sous une météo qui n’avait rien d’inhabituel.

Dudley réussit à improviser une ancre flottante pour maintenir l’embarcation de sauvetage dirigée dans le sens des vagues et maintenir sa stabilité. Au cours de la première nuit, les marins durent repousser un requin avec leurs rames. Ils étaient à environ 700 miles (1100 km) de la terre la plus proche, soit les îles de Sainte-Hélène ou de Tristan da Cunha. Dudley conserva la première boîte de navets jusqu’au 7 juillet, date à laquelle les cinq morceaux qu’elle contenait furent partagés entre les hommes pour durer deux jours. Le 9 juillet à peu près, Brooks repéra une tortue que Stephens tira à bord. L’équipage évitait résolument de boire de l’eau de mer, car cette solution était alors universellement considérée comme fatale et, quoiqu’ils eussent dévoré la tortue, ils renoncèrent à boire son sang quand il se mélangea à de l’eau de mer. La tortue fournit environ 1,5 kg de viande par homme (même si l’équipage mangea même les os), qui durèrent, avec la deuxième boîte de navets jusqu’au 15 ou au 17 juillet. L’équipage ne parvint jamais à collecter de l’eau de pluie et le 13 juillet, en l’absence d’autre liquide, ils commencèrent à boire leur propre urine. Parker tomba probablement malade le 20 juillet, après avoir bu de l’eau de mer. Stephens ne se sentait pas non plus très bien, après en avoir peut-être bu un peu lui aussi.

Il est possible que la première discussion à propos d’un tirage au sort pour désigner une victime sacrificielle ait eu lieu le 16 ou le 17 juillet, mais le débat s’intensifia le 21 juillet, sans qu’une décision soit prise. Le 23 ou le 24 juillet, alors que Parker était probablement dans le coma, Dudley dit aux autres qu’il valait mieux que l’un d’entre eux meure pour que les autres survivent, et qu’ils devaient tirer au sort. Brooks refusa. Cette nuit-là, Dudley souleva de nouveau la question avec Stephens, soulignant que Parker était probablement en train de mourir et que lui et Stephens avaient des épouses et des familles. Ils convinrent de laisser la question en l’état jusqu’au matin.

Le lendemain, sans aucune perspective de sauvetage en vue, Dudley et Stephens, gardant le silence, décidèrent par signes que Parker serait tué. Tuer Parker avant sa mort naturelle assurerait une meilleure conservation de son sang pour le boire. Brooks, qui n’avait pas pris part à la discussion précédente, affirma plus tard n’avoir signalé ni accord ni désaccord. Dudley soutient toujours quant à lui que Brooks avait donné son accord. Dudley dit une prière et, avec Stephens prêt à retenir les jambes du jeune homme s’il se débattait, poussa son canif dans la veine jugulaire de Parker, le tuant.

Dans certains des récits à la fois variables et confus qui furent ultérieurement donnés de l’assassinat, on dit que Parker aurait murmuré : « Quoi, moi ? » au moment où il était tué. Les trois survivants se nourrirent du corps de Parker, Dudley et Brooks en consommant la plus grande part et Stephens très peu. L’équipage réussit même finalement à collecter de l’eau de pluie. Dudley décrivit plus tard la scène, ainsi : « je peux vous assurer que je n’oublierai jamais la vue de mes deux malheureux compagnons prenant ce repas horrible, nous étions comme des loups enragés à savoir qui devrait en recevoir le plus. Pour que des hommes, des pères de famille commettent de tels actes, il fallait que nous n’ayons plus notre raison. » L’équipage aperçut enfin une voile le 29 juillet.

Le trois-mâts allemand Montezuma prit les trois hommes à bord, et les débarqua à Falmouth en Cornouailles. À la douane, Dudley et Stephens, qui devaient déposer un rapport officiel comme pour tout cas de perte d’un navire, ne cachèrent rien de leur dérive, pensant être protégés par un droit marin coutumier autorisant de tels actes en cas d’extrême nécessité. Les trois hommes furent arrêtés, et firent l’objet d’un procès pour assassinat qui passionna l’opinion publique britannique de l’époque.

En imaginant que le droit applicable ait été le droit français et que les faits se soient passés aujourd’hui, vous jouerez le rôle soit de l’avocat des trois hommes, soit du procureur pour une plaidoirie de dix minutes environ.

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